Déclaration de protection des données

Déclaration de protection des données

Déclaration de protection des données

1. Préambule

Ci-après, nous vous informons des détails relatifs à la protection des données lors de la visite de notre site web.

L'utilisation de notre site web est en règle générale possible sans fournir de données à caractère personnel. Dans la mesure où des données à caractère personnel sont collectées lors de la visite de nos pages web, nous les traitons exclusivement conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), de la Loi fédérale allemande sur la protection des données (BDSG) et de la Loi allemande sur la protection des données dans les télécommunications et les services numériques (TDDDG).

Le traitement des données à caractère personnel s'effectue exclusivement conformément à la présente politique de confidentialité.

La présente politique de confidentialité s'applique à l'utilisation du site web à l'adresse https://www.braselmann.de. Pour les contenus liés d'autres prestataires, la politique de confidentialité déposée sur le site web lié fait foi.

Nous attirons votre attention sur le fait que, dans le cadre du transfert de données par Internet, des failles de sécurité peuvent survenir et ne peuvent pas être évitées, même par la conception technique de ce site web. Une protection intégrale des données à caractère personnel n'est pas possible lors de l'utilisation d'Internet.

 

2. Organisme responsable, art. 13 al. 1 lit. a RGPD

Le responsable du traitement des données à caractère personnel dans le cadre de l'utilisation de ce site web est :

Ferdinand Braselmann GmbH & Co. KG

Directeurs généraux : Frank Braselmann, Daniel Filbrand

Kotthausstraße 15-23

58256 Ennepetal

Allemagne

Tél. : +49 2333/798 0

Fax : +49 2333 798 55

info@braselmann.de

 

3. Délégué à la protection des données

A été désigné comme délégué à la protection des données chez nous :

M. Dipl.-Inform. Olaf Tenti

GDI Gesellschaft für Datenschutz und Informationssicherheit mbH

Alter Schloßweg 30

58119 Hagen

Allemagne

Téléphone : +49 (0)2331/356832-0

E-mail : datenschutz@gdi-mbh.eu

Internet : www.gdi-mbh.eu

 

4. Hébergement

Notre site web est exploité sur les serveurs de domainfactory GmbH, Oskar-Messter-Str. 33, 85737 Ismaning, Allemagne (hébergeur).

Nous avons conclu un contrat de sous-traitance des données avec domainfactory GmbH.

Lors de la consultation de nos pages web, des données sont automatiquement collectées et enregistrées dans des fichiers journaux (log files) sur le serveur de notre hébergeur. Ces données peuvent présenter un caractère personnel. Parmi les données collectées figurent :

• Nom de la page web consultée
• Date et heure de la consultation
• Adresse IP sous forme anonymisée
• « Request » (requête)
• « Useragent » (agent utilisateur / navigateur)
• Code d'état
• Quantité de données transférées

L'hébergeur utilise les données collectées pour garantir le fonctionnement sans interférence du site web, ainsi que pour assurer la sécurité informatique et améliorer notre offre. En cas d'indices concrets, les données journaux peuvent être analysées ultérieurement. Le stockage temporaire de l'adresse IP par l'hébergeur est nécessaire pour permettre la délivrance du site web sur l'ordinateur de l'utilisateur. Pour cela, votre adresse IP doit rester enregistrée pendant la durée de la session.

Aucun regroupement de ces données avec d'autres sources de données n'est effectué.

La base juridique de la collecte des données est l'art. 6 al. 1 phr. 1 lit. f RGPD. Notre intérêt légitime à la collecte des données découle des finalités mentionnées.

Les données sont supprimées par l'hébergeur dès qu'elles ne sont plus nécessaires à la réalisation de la finalité de leur collecte. Dans le cas de la saisie des données pour la mise à disposition du site web, c'est le cas lorsque la session respective est terminée.

En cas de stockage des données dans des fichiers journaux, ces informations techniques sont supprimées ou rendues anonymes au plus tard après 3 jours.

La saisie des données pour la mise à disposition du site web et le stockage des données dans des fichiers journaux sont impérativement nécessaires au fonctionnement du site Internet. Il n'existe donc aucune possibilité d'opposition de votre part.

 

5. Cookies

Sur notre site web, nous utilisons des « cookies ». Il s'agit de petits fichiers texte qui sont enregistrés sur votre terminal et par lesquels certaines informations peuvent nous être transmises ou, le cas échéant, transmises à des tiers. Les cookies servent à rendre possible l'utilisation technique de notre site web, à la rendre plus conviviale et à optimiser les contenus et les annonces.

Nous utilisons aussi bien des cookies internes (First-Party) que des cookies tiers (Third-Party). Les cookies internes sont déposés directement par notre site web ; les cookies tiers proviennent de prestataires tiers (par ex. prestataires d'analyse, de marketing ou de médias externes).

Selon la durée de conservation, nous distinguons les cookies de session, qui ne sont enregistrés que pour la durée de votre visite et sont automatiquement supprimés après la fermeture du navigateur, et les cookies persistants, qui restent enregistrés sur votre terminal au-delà de la session respective jusqu'à ce qu'ils expirent automatiquement ou soient supprimés par vos soins, et qui nous permettent de reconnaître votre terminal lors de votre prochaine visite.

D'un point de vue fonctionnel, différentes catégories de cookies sont utilisées :

Les cookies techniquement nécessaires sont requis pour fournir les fonctions de base de notre site web et mettre à disposition un service expressément demandé par vos soins (par ex. navigation sur le site ou enregistrement des paramètres de cookies). Sans ces cookies, le site web ne peut pas fonctionner correctement.

En outre, nous utilisons – sous réserve de votre consentement – des cookies fonctionnels qui permettent des fonctionnalités avancées et des personnalisations (par ex. enregistrement des paramètres linguistiques).

De même, uniquement sur la base de votre consentement, nous utilisons des cookies d'analyse et de statistiques qui nous permettent d'évaluer le comportement d'utilisation sur notre site web et d'améliorer continuellement notre offre.

En outre, nous utilisons des cookies de marketing et de suivi pour afficher aux utilisateurs de la publicité axée sur leurs intérêts et mesurer l'efficacité de nos actions publicitaires. Ces cookies peuvent également être utilisés pour reconnaître les utilisateurs sur plusieurs sites web.

Le traitement des données à caractère personnel dans le cadre des cookies techniquement nécessaires s'effectue sur la base de l'art. 6 al. 1 lit. f RGPD en combinaison avec l'art. 25 al. 2 n° 2 TTDSG (désormais TDDDG), car nous avons un intérêt légitime à la mise à disposition technique exempte d'erreurs et sécurisée de notre site web et que ces cookies sont strictement nécessaires au service expressément demandé par vous.

Dans la mesure où les cookies ne sont pas techniquement nécessaires, leur utilisation s'effectue exclusivement sur la base de votre consentement conformément à l'art. 6 al. 1 lit. a RGPD en combinaison avec l'art. 25 al. 1 TTDSG (TDDDG).

Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment avec effet pour l'avenir en cliquant sur le symbole d'empreinte digitale situé en bas à gauche de l'écran sur chacune de nos pages web et en ajustant votre choix en conséquence.

Vous pouvez également gérer les cookies utilisés à des fins de publicité en ligne et de suivi via les outils de gestion des préférences fournis dans le cadre de programmes d'autorégulation. Il s'agit notamment de la plateforme https://www.aboutads.info/choices/ (USA) ainsi que https://www.youronlinechoices.com/de/praferenzmanagement/ (UE).

Via ces pages, vous pouvez vous opposer au traitement à des fins publicitaires auprès de nombreux prestataires participants à la publicité en ligne basée sur l'utilisation. Veuillez noter qu'un tel opt-out ne s'applique généralement qu'au terminal ou au navigateur utilisé et doit être effectué de nouveau après la suppression des cookies.

Vous pouvez également configurer votre navigateur de manière à être informé du dépôt de cookies et à n'autoriser les cookies qu'au cas par cas. Il est possible, par exemple, d'autoriser ou de refuser séparément les cookies tiers, d'exclure l'acceptation de cookies pour certains cas ou de manière générale, ainsi qu'd'activer la suppression automatique des cookies lors de la fermeture du navigateur.

À l'aide de votre navigateur, vous pouvez supprimer à tout moment les cookies enregistrés et désactiver complètement les cookies. Veuillez noter qu'en cas de désactivation complète des cookies, la fonctionnalité de ce site web peut être limitée et certains services pourraient ne pas être disponibles correctement.

Les cookies restent enregistrés sur votre terminal jusqu'à ce que vous les supprimiez ou que la durée de conservation respective soit expirée.

Les cookies de session sont automatiquement supprimés après la fermeture de votre navigateur.

Les cookies persistants restent sur votre terminal pour une période définie, mais en principe pas plus de 6 mois, sauf indication contraire.

Les cookies expirés sont automatiquement supprimés par votre navigateur et ne sont plus transmis à nos serveurs. Pour préserver votre vie privée, nous vous recommandons de vérifier régulièrement les cookies enregistrés sur votre terminal ainsi que l'historique de votre navigateur et de les supprimer le cas échéant.

 

6. Chiffrement SSL ou TLS

Pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de contenus confidentiels, tels que les commandes ou les demandes que vous nous envoyez en tant qu'exploitant du site, cette page utilise un chiffrement SSL ou TLS. Vous reconnaissez une connexion chiffrée au fait que la ligne d'adresse du navigateur passe de « http:// » à « https:// » et au symbole de cadenas dans la barre de votre navigateur.

Lorsque le chiffrement SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers (chiffrement de bout en bout). Les protocoles authentifient le partenaire de communication et garantissent l'intégrité des données transportées.

 

7. Gestion du consentement avec dp_cookieconsent

Sur notre site web, nous utilisons l'extension TYPO3 « dp_cookieconsent » comme outil de gestion des consentements (Consent Management Tool). L'extension fait partie intégrante de notre installation TYPO3 et est mise à disposition par notre propre serveur web. Elle sert à gérer vos consentements concernant l'utilisation de cookies et de technologies comparables et à contrôler l'activation des services soumis à consentement conformément à votre sélection.

Votre décision de consentement est enregistrée dans le cookie « dp_cookieconsent_status » sur votre terminal. Ainsi, votre choix peut être pris en compte lors de vos prochaines visites sur le site. La durée de conservation est de 6 mois.

Dans la mesure où un consentement est requis pour le stockage ou la lecture d'informations sur votre terminal, cela s'effectue sur la base de l'art. 25 al. 1 TDDDG. Dans la mesure où des données à caractère personnel sont traitées à cette occasion, le traitement s'effectue sur la base de votre consentement conformément à l'art. 6 al. 1 lit. a RGPD.

Selon votre choix, certains cookies, scripts ou contenus et services externes peuvent ensuite être activés. Les traitements de données associés et leurs bases juridiques respectives sont expliqués dans les sections correspondantes de la présente politique de confidentialité.

Vous pouvez modifier ou révoquer votre consentement à tout moment avec effet pour l'avenir via les paramètres de cookies. La légalité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu'à la révocation n'en est pas affectée.

 

8. Durée de conservation

Sauf si une durée de conservation plus spécifique a été mentionnée dans la présente politique de confidentialité, vos données à caractère personnel restent chez nous jusqu'à ce que la finalité du traitement des données ne s'applique plus. Si vous faites valoir une demande de suppression légitime ou si vous révoquez un consentement au traitement des données, vos données seront supprimées, à moins que nous n'ayons d'autres motifs légalement autorisés pour la conservation de vos données à caractère personnel (par ex. délais de conservation fiscaux ou commerciaux) ; dans ce dernier cas, la suppression intervient après la disparition de ces motifs.

 

9. Possibilités de contact

Sur notre site web, vous avez la possibilité de nous contacter par e-mail ou via un formulaire de contact.

Dans ce cadre, vos indications figurant dans le formulaire ou dans l'e-mail, y compris les coordonnées que vous y avez fournies, sont enregistrées et traitées chez nous aux fins de traitement de la demande et en cas de questions de suivi. Ces données (par ex. nom, société, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail) ne sont pas transmises à des tiers sans votre consentement.

Aucun regroupement de ces données avec d'autres données collectées sur ce site web n'est effectué.

Les données peuvent le cas échéant être enregistrées dans le cadre de la gestion de la relation client (CRM) si vous êtes déjà client de notre entreprise.

Le formulaire de contact est envoyé avec un chiffrement utilisant la technologie TLS. Le chiffrement sert à empêcher l'accès non autorisé de tiers à vos données personnelles.

Le traitement de ces données s'effectue sur la base de l'art. 6 al. 1 phr. 1 lit. b RGPD, si votre demande est liée à l'exécution d'un contrat ou est nécessaire à l'exécution de mesures précontractuelles. Dans tous les autres cas, le traitement repose sur notre intérêt légitime à traiter efficacement les demandes qui nous sont adressées (art. 6 al. 1 phr. 1 lit. f RGPD).

Les données que vous avez saisies dans le formulaire de contact ou dans l'e-mail restent chez nous jusqu'à ce que vous nous demandiez de les supprimer, que vous vous opposiez au traitement ou que la finalité de la conservation des données ne s'applique plus (par ex. après le traitement terminé de votre demande). Les dispositions légales impératives – notamment les délais de conservation – restent inchangées.

 

10. Google

10.1 Informations sur les services Google

Nous utilisons sur notre site web différents services de Google Ireland Limited (« Google »), Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.

De ce fait, Google est susceptible de recevoir des informations vous concernant. Il ne peut être exclu que Google transmette également les informations à un serveur situé dans un pays tiers.

Pour le transfert de données à caractère personnel, nous avons conclu avec Google un contrat de sous-traitance comprenant les clauses contractuelles types de l'UE conformément à l'art. 46 RGPD. Google s'est engagé à respecter les clauses contractuelles types pour le transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers conformément à la directive 95/46/CE (Standard Contractual Clauses – SCC).

En outre, pour les transferts de données vers les États-Unis, le fournisseur a adhéré au cadre de protection des données UE-USA (EU-US Data Privacy Framework), qui garantit le respect du niveau européen de protection des données sur la base d'une décision d'adéquation de la Commission européenne.

Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet à l'adresse : https://policies.google.com/privacy/frameworks?hl=fr

Nous ne pouvons pas influencer les données que Google collecte et traite réellement. Google indique qu'en principe, les informations suivantes (y compris des données à caractère personnel) peuvent notamment être traitées :

• Données journaux (notamment l'adresse IP)
• Informations relatives à la localisation
• Numéros d'application uniques
• Cookies et technologies similaires

Si vous êtes connecté à votre compte Google, Google peut associer les informations traitées à votre compte en fonction de vos paramètres de compte. Vous trouverez d'autres indications à ce sujet de la part de Google sous https://policies.google.com/privacy?hl=fr . Vous pouvez empêcher cela en vous déconnectant de votre compte Google ou en définissant les paramètres correspondants dans votre compte Google. Vous pouvez également empêcher l'installation de cookies – dans la mesure où Google en dépose – par des réglages appropriés dans votre navigateur ; nous vous informons toutefois que, dans ce cas, vous ne pourrez peut-être pas utiliser pleinement toutes les fonctionnalités de ce site web.

Vous trouverez de plus amples informations dans la politique de confidentialité de Google, consultable ici : https://www.google.com/policies/privacy/.

Vous trouverez d'autres informations sur les différents services de Google que nous utilisons sur ce site web dans la suite de la politique de confidentialité.

 

10.2 Utilisation de Google Analytics 4

Nous utilisons Google Analytics 4 (GA4), un service d'analyse web de Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (« Google »), pour analyser l'utilisation de notre site web et améliorer notre offre en ligne.

Google Analytics n'est utilisé sur notre site web que si vous avez préalablement donné votre consentement. Le traitement s'effectue sur la base de votre consentement conformément à l'art. 25 al. 1 TDDDG ainsi qu'à l'art. 6 al. 1 lit. a RGPD. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment avec effet pour l'avenir via les paramètres de notre outil de gestion du consentement.

Google Analytics utilise des cookies qui sont enregistrés sur votre terminal et qui permettent une analyse de l'utilisation de notre site web. Les informations générées par les cookies concernant votre utilisation de notre site web sont transmises à Google et y sont traitées.

Google Signals

Nous utilisons la fonction Google Signals. Google Signals permet, sous certaines conditions, une analyse multi-appareils de l'utilisation de notre site web ainsi des évaluations sur les caractéristiques démographiques et les centres d'intérêt. Cela peut concerner en particulier les utilisateurs connectés à Google et ayant activé la personnalisation des annonces dans leur compte Google.

Grâce à Google Signals, les données d'utilisation peuvent être associées à des informations que Google attribue à un utilisateur connecté. Nous recevons en principe de Google des évaluations statistiques ou agrégées et aucune donnée à caractère personnel permettant une identification directe.

Vous trouverez de plus amples informations sur Google Signals dans la politique de confidentialité de Google.

Caractéristiques démographiques et centres d'intérêt

Nous utilisons la fonction de saisie et d'évaluation des caractéristiques démographiques et des centres d'intérêt dans Google Analytics 4. Cela permet d'établir des évaluations statistiques sur des caractéristiques telles que l'âge, le sexe et les centres d'intérêt des utilisateurs de notre site web.

Les informations correspondantes sont notamment fournies dans le cadre de Google Signals et ne sont pas disponibles pour l'ensemble des visiteurs du site web. Les informations qui nous sont fournies dans Google Analytics sont en principe analysées sous forme agrégée ou statistique.

Google applique selon ses propres indications des seuils de données afin d'empêcher que des conclusions ne soient tirées sur des utilisateurs individuels sur la base de caractéristiques démographiques et de centres d'intérêt.

L'utilisation de cette fonction n'a lieu que si vous avez préalablement consenti à l'utilisation de Google Analytics 4. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment avec effet pour l'avenir via les paramètres de notre outil de gestion du consentement.

Dans le cadre de l'utilisation de Google Analytics, les données suivantes peuvent notamment être traitées :

• Pages et contenus consultés,
• Interactions avec le site web, par exemple clics, défilements et durée de visite,
• Réalisation d'événements ou d'objectifs définis,
• Informations sur l'origine de la visite, par exemple le site web référent ou la campagne,
• Informations techniques sur le navigateur, le système d'exploitation, l'appareil et la résolution d'écran,
• Informations de localisation approximatives telles que le pays, la région et la ville,
• Un identifiant pseudonyme utilisé par Google Analytics,
• En cas d'utilisation des caractéristiques démographiques et des centres d'intérêt : caractéristiques statistiques ou démographiques et centres d'intérêt, notamment des indications sur l'âge, le sexe et les catégories d'intérêts.

Google utilise l'adresse IP pour déterminer des informations de localisation approximatives. Selon les indications de Google, l'adresse IP n'est ni enregistrée ni stockée dans Google Analytics 4. Les indications géographiques telles que la ville, la région et le pays constituent des valeurs d'approximation et sont déterminées entre autres sur la base de l'adresse IP.

Les cookies utilisés par Google Analytics ont des durées de conservation différentes selon le cookie et la configuration. La durée de conservation concrète peut dépendre de la configuration technique.

Les données traitées dans le cadre de Google Analytics au niveau de l'utilisateur et de l'événement sont conservées pendant 14 mois conformément à la conservation des données que nous avons configurée, puis automatiquement supprimées. Pour certaines données agrégées ou résumées, ces délais de suppression ne s'appliquent pas.

Lors de l'utilisation de Google Analytics, un transfert de données à caractère personnel vers les États-Unis et vers d'autres États situés en dehors de l'Espace économique européen ne peut être exclu. Pour les transferts vers les États-Unis, Google s'appuie notamment sur le cadre de protection des données UE-USA (EU-U.S. Data Privacy Framework), sous réserve que les conditions respectives soient remplies. Google indique être certifié sous ce cadre de protection des données pour les entreprises américaines correspondantes.

Google traite en partie les données à caractère personnel en notre nom dans le cadre de Google Analytics. Pour les traitements correspondants, nous avons conclu avec Google les accords requis concernant la sous-traitance des données conformément à l'art. 28 RGPD. Dans la mesure où Google traite des données à caractère personnel pour ses propres besoins, cela s'effectue sur la base des dispositions légales et des responsabilités relatives à la protection des données applicables à Google.

Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données à caractère personnel par Google dans la politique de confidentialité de Google.

Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment avec effet pour l'avenir en supprimant les cookies dans votre navigateur, ou via les paramètres de notre outil de gestion du consentement en cliquant sur le symbole d'empreinte digitale en bas à gauche de chacune de nos pages web. La légalité du traitement effectué jusqu'à la révocation n'en est pas affectée.

 

11. Vos droits et exercice de vos droits

Vous disposez des droits mentionnés ci-dessous. Vous pouvez les faire valoir auprès de nous. Pour les faire valoir, veuillez utiliser les coordonnées mentionnées ci-dessus ou nous contacter par e-mail à : info@braselmann.de

Droit d'accès :

Conformément à l'art. 15 RGPD, vous avez le droit d'exiger l'accès aux données à caractère personnel vous concernant que nous traitons. Vous pouvez notamment exiger des informations sur les finalités du traitement, la catégorie de données à caractère personnel, les catégories de destinataires auxquels vos données ont été ou seront divulguées, la durée de conservation prévue, l'existence d'un droit de rectification, d'effacement, de limitation du traitement ou d'opposition, l'existence d'un droit de réclamation, l'origine de vos données si elles n'ont pas été collectées chez nous, ainsi que sur l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris le profilage, et le cas échéant des informations significatives sur ses détails ;

Rectification :

Conformément à l'art. 16 RGPD, vous avez le droit d'exiger sans délai la rectification des données à caractère personnel inexactes ou de compléter celles enregistrées chez nous ;

Effacement :

Conformément à l'art. 17 RGPD, vous avez le droit d'exiger l'effacement de vos données à caractère personnel enregistrées chez nous, dans la mesure où le traitement n'est pas nécessaire à l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information, au respect d'une obligation légale, pour des motifs d'intérêt public ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ;

Limitation du traitement :

Conformément à l'art. 18 RGPD, vous avez le droit d'exiger la limitation du traitement de vos données à caractère personnel dans la mesure où vous contestez l'exactitude des données, que le traitement est illicite mais que vous refusez leur effacement et que nous n'avons plus besoin des données, mais que vous en avez besoin pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ou que vous vous êtes opposé au traitement conformément à l'art. 21 RGPD ;

Portabilité des données :

Conformément à l'art. 20 RGPD, vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou d'exiger leur transmission à un autre responsable du traitement ;

Révocation de votre consentement :

Conformément à l'art. 7 al. 3 RGPD, vous avez le droit de révoquer à tout moment votre consentement donné une fois auprès de nous. Cela a pour conséquence que nous ne pouvons plus poursuivre pour l'avenir le traitement des données qui reposait sur ce consentement. La révocation du consentement ne porte pas atteinte à la légalité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu'à la révocation.

Veuillez adresser votre révocation aux coordonnées indiquées ci-dessus ou par e-mail à : info@braselmann.de

Droit d'opposition

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement des données à caractère personnel vous concernant basé sur l'art. 6 al. 1 phr. 1 lit. e) ou f) RGPD ; cela s'applique également au profilage fondé sur ces dispositions.

Le responsable du traitement ne traite plus les données à caractère personnel vous concernant, à moins qu'il ne démontre des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou que le traitement ne serve à la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

Si les données à caractère personnel vous concernant sont traitées à des fins de prospection commerciale, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant à de telles fins publicitaires ; cela s'applique également au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.

Si vous vous opposez au traitement à des fins de prospection commerciale, les données à caractère personnel vous concernant ne seront plus traitées à ces fins.

Vous avez la possibilité, dans le cadre de l'utilisation de services de la société de l'information – nonobstant la directive 2002/58/CE –, d'exercer votre droit d'opposition au moyen de procédures automatisées utilisant des spécifications techniques.

Décision individuelle automatisée, y compris le profilage

Vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire. Cela ne s'applique pas si la décision est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat entre vous et le responsable du traitement, est autorisée par le droit de l'Union ou le droit de l'État membre auquel le responsable du traitement est soumis et que ce droit prévoit des mesures appropriées pour la sauvegarde de vos droits et libertés ainsi que de vos intérêts légitimes, ou est prise avec votre consentement explicite.

Toutefois, ces décisions ne doivent pas être fondées sur des catégories particulières de données à caractère personnel visées à l'art. 9 al. 1 RGPD, à moins que l'art. 9 al. 2 lit. a) ou g) RGPD ne s'applique et que des mesures appropriées pour la protection des droits et libertés ainsi que de vos intérêts légitimes n'aient été prises.

Réclamation auprès d'une autorité de contrôle :

Conformément à l'art. 77 RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle. En règle générale, vous pouvez vous adresser à cet effet à l'autorité de contrôle de votre lieu de résidence habituel, de votre lieu de travail ou du siège de notre entreprise.

 

12. État de la politique de confidentialité

Le développement constant d'Internet rend nécessaire l'adaptation de notre politique de confidentialité de temps à autre. Nous nous réservons le droit d'apporter à tout moment des modifications correspondantes.

 

Dernière mise à jour : Septembre 2026